lieu de vie
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen......Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnement de chaque lieu de vie et d’accueil sont pris en charge par les organismes financeurs (voir art
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... la recommandation de la Convention citoyenne de lieux d’accueil hors du sanitaire, ajoute-t-il. « L’amélioration de la structuration de la fin de vie et des soins palliatifs est impérative. Si l’on crée une aide à
03/04/2024 01:00:00 -
Accompagner les personnes en fin de vie et les familles endeuillées : telle est la mission des thana......) « Les Ehpad ont besoin des accompagnantes de fin de vie pour mener à bien leur mission de bientraitance. Mouroirs ou lieux de vie, les établissements médicalisés sont souvent coincés entre deux visions
27/09/2018 09:30:54 -
Seule une partie des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 est applicable aux lieux de vie. Il s’......Seule une partie des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 est applicable aux lieux de vie. Il s’agit de celles portant sur :le régime général des autorisations ;les droits des personnes
20/12/2023 00:00:00 -
C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la d...... C’est finalement « début 2024 » que le chef de l’État fera des annonces sur la fin de vie dans la dignité, a indiqué le gouvernement début décembre, avant la remise quelques jours plus tard
08/01/2015 00:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement ...... Le Conseil d'État a annulé le décret du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil (LVA). Ce en raison du défaut de dispositions transitoires. De quoi
12/10/2023 00:00:00 -
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédi...... Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédiés au soutien à la parentalité, subventionnés dans le cadre du Fonds national parentalité (FNP
01/03/2023 01:00:00 -
De l’intégration à l’inclusion : une évolution lente mais louable du vocabulaire des politiques publ...... pour que l’inclusion des enfants en situation de handicap soit une réalité. Les campagnes sur la prévention du harcèlement montrent bien les dangers que représentent la vie en collectivité pour tous ceux qui s’écartent
28/11/2013 00:00:00 -
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéfic...... Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique
24/09/2009 00:00:00 -
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'...... Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à
18/06/2015 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières d...... Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées
07/01/2013 12:00:00 -
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de fi......Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles
09/01/2015 12:00:00 -
Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, ......Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
17/10/2016 12:00:00 -
Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal
26/01/2023 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que ......, limites et dérives possibles du texte." Illustrations à l'appui, comme en Corrèze, où cinq organisations auraient été écartées d'office lors d'une commission du Fonds pour le développement de la vie
26/04/2023 00:00:00 -
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagneme...... du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Un projet de loi interviendra d’ici à la fin de l’été, a promis le chef de l’État début avril. Des semaines de débat sur la fin de vie ont eu lieu dans le pays
31/12/2006 00:00:00 -
Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie......Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie. Sans que celui-ci n'y perde son âme. Le 13 avril 2006 est à marquer d'une pierre blanche
06/02/2013 00:00:00 -
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus...... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser
10/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de ...... Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait